| INFO | SILIGOM REJOINT FLEETPARTNER À PARTIR DU 1er JANVIER 2024
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Tout savoir sur la loi montagne 2
La nouvelle loi Montagne est entrée en vigueur le 1er novembre 2021 sur le territoire français. Elle rend obligatoire l’équipement de pneus hiver ou de chaînes dans plusieurs départements. FleetPartner vous indique 6 réponses à la question « qu’est-ce que la loi Montagne ? » pour affronter les routes hivernales en toute connaissance de la nouvelle réglementation.
Où s'applique la loi montagne ?
34 départements
sont concernés !
Liste des communes concernées soumise à décision préfectorale
Un panneau de signalisation sera positionné en entrée et sortie de zone par les collectivités.
Qui est concerné ?
Toute personne traversant les départements concernés par la loi montagne
Immobilisation
du véhicule
C'est le risque encouru si votre véhicule
n'est pas équipé en conformité avec la Loi Montagne.
comment s’équiper ?
Les pneus homologués portent les marquages suivants :
Le marquage M+S (Mud and Snow / Boue + Neige) est la définition historique d’un pneumatique « neige » mais ses performances sur sols enneigés ne font pas l’objet de tests réglementaires. Ils ne seront acceptés que jusqu’en 2024.
Le marquage 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flakes) distingue les pneus hiver répondant aux exigences de la réglementation européenne. Leurs performances sur neige ont été prouvées par de nombreux tests de sécurité.
Quand s’équiper ?
Du 1er novembre au 31 mars
Pneu 3PMSF (ou M+S pendant la période transitoire jusqu’au 1er novembre 2024) sur au moins deux roues de chaque essieu ou chaines ou chaussettes.
1. Équipements obligatoires par type de véhicule
VL / VUL / CAMPING-CAR
Pneumatiques hiver sur au moins 2 roues de chaque essieu ou dispositifs anti-dérapants (ex. chaines) sur au moins 2 roues motrices.
PL Sans remorque / Car et Bus
Pneumatiques hiver sur au moins 2 roues directrices et 2 roues motrices, ou chaînes sur au moins 2 roues motrices.
PL AVEC REMORQUE
OU SEMI-REMORQUE
Chaines sur au moins 2 roues motrices (y compris si le véhicule est équipé en pneumatiques hiver).
1. L’obligation ne porte pas forcément sur toutes les roues du véhicule
La loi Montagne rend obligatoire l’équipement des véhicules avec des pneumatiques hiver ou des dispositifs antidérapants amovibles. Concrètement, l’obligation diffère selon le type de véhicule :
- Véhicules légers (VL), utilitaires (VUL) et camping-cars : équiper les quatre roues en pneus neige ou deux roues motrices de chaines.
- Poids lourds (PL), autocars et autobus : équiper au moins deux roues directrices et deux roues motrices en pneus hiver, ou deux roues motrices de chaines.
- Poids lourds avec remorque ou semi-remorque : équiper au moins deux roues motrices de chaine, avec ou sans pneus neige.
2. Deux marquages de pneus acceptés : M+S et 3PMSF
Le marquage M+S, pour Mud+Snow ou Boue+Neige en français, est toléré par la loi Montagne pneu. Toutefois, il ne sera plus accepté après le 1er novembre 2024 car il ne fait pas l’objet de tests réglementaires malgré ses performances sur neige.
Le marquage 3PMSF, symbolisé par une montagne à trois pics avec un flocon de neige, est accepté par la loi pneu neige. Contrairement au marquage M+S, ses performances sur neige répondent aux tests de sécurité européens.
3. Chaînes et chaussettes, des alternatives tolérées
Les chaînes et les chaussettes à neige sont considérées comme des dispositifs antidérapants amovibles. Elles sont actuellement obligatoires sur les routes enneigées où se trouve le panneau B26 « équipements spéciaux obligatoires ».
La loi Montagne 2021 tolère ces alternatives tant qu’elles sont adaptées aux dimensions des pneumatiques montés sur le véhicule. Elles peuvent ainsi faire l’affaire si vous ne disposez pas de pneus hiver ou 4 saisons homologués.
4. La période hivernale déborde de l’automne au printemps
La loi Montagne 2 stipule que les pneus hiver et les chaînes seront obligatoires du 1er novembre au 31 mars. Cette période est considérée comme la saison froide. Plus de 5700 communes couvrent les zones montagneuses de la France métropolitaine.
Les automobiles devront donc s’équiper de pneus adaptés aux conditions hivernales s’ils séjournent dans ces territoires pendant la période indiquée. Les pneus 3PMSF sont acceptés sur au moins deux roues de chaque essieu.
5. Près de la moitié des départements concernés
La loi pneu hiver sera appliquée dans 48 départements sur 101, soit près d’un département sur deux. Ils couvrent les zones montagneuses suivantes : Alpes, Pyrénées, Massif central, Massif vosgien et Corse. Ces territoires occupent environ 30% de la France métropolitaine. Cette décision fait écho à la loi Montagne 1985 qui visait la protection des espaces de montagne.
À noter : toutes les communes des départements concernés ne sont pas soumises à l’obligation de chausser des pneus neige ou des chaines. De nouveaux panneaux indiquant les zones « loi Montagne 2 » sont positionnés à l’entrée et à la sortie des secteurs montagneux.
6. Des sanctions en cas de manquement à l’obligation
Depuis le 1er novembre 2021, la nouvelle loi Montagne est obligatoire pour tout le monde. En cas de non-respect de cette mesure, un conducteur peut se voir infliger une amende de 135 euros. Les forces de l’ordre peuvent aller jusqu’à une immobilisation du véhicule.
Ces sanctions visent à assurer la sécurité des usagers pendant la saison hivernale. Il est conseillé d’équiper votre véhicule de pneus neige si vous traversez un département concerné par la loi Montagne.